Politique de Confidentialité, Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
L'association ASS SPORTS LOISIRS DE CEMPAMA (enregistrée sous le numéro RNA : W294002812, SIREN : 330 471 947), dont le siège est établi à BEG MEIL, 29170 FOUESNANT, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données nominatives collectées auprès des usagers de son portail documentaire et de ses adhérents.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est le bureau exécutif de l'association ASS SPORTS LOISIRS DE CEMPAMA, représenté par son Secrétaire Général M. Tanguy Tanguy-Guillou.
• Adresse postale : BEG MEIL, 29170 FOUESNANT
• Courriel officiel : sultanbillu0@gmail.com
• Téléphone : +33 5 63 01 43 93
1.1 Principes Directeurs du Traitement
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi informatique et Libertés modifiée, la collecte de données nominatives sur ce portail est strictement limitée aux informations indispensables au traitement des demandes d'admission et à la gestion administrative non lucrative des activités sportives.
2. Nature des Données Collectées & Finalités Légitimes
Les données susceptibles d'être recueillies via le formulaire de contact officiel sont : le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le texte de la requête adressée au secrétariat.
2.1 Base Légale & Absences de Profilage Commercial
• Base légale : L'exécution d'une mission d'intérêt public et la gestion des demandes d'admission statutaires.
• Absence totale de commercialisation : Aucune donnée collectée n'est transmise, vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale.
• Durée de conservation : Les données transmises via les formulaires sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception avant archivage administratif ou destruction sécurisée.
3. Politique d'Utilisation des Témoins de Navigation (Cookies)
Le présent portail institutionnel utilise exclusivement des témoins de navigation strictement nécessaires au fonctionnement technique (session, mesure d'audience anonymisée non intrusive sans traçage intersite).
3.1 Absence de Cookies Publiques ou Publicitaires
En conformité avec les directives de la CNIL, notre site ne comporte aucun script de profilage publicitaire, aucun réseau social tiers traçant vos habitudes de navigation et aucun module de ciblage commercial.
4. Droits des Personnes & Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
1. Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
2. Droit de rectification : Vous pouvez solliciter la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit d'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données enregistrées.
4. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
4.1 Procédure de Saisine CNIL
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à sultanbillu0@gmail.com ou par courrier postal au siège de Beg Meil. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).