Conditions Générales d'Utilisation du Portail & Régime Juridique Non Commercial
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du portail documentaire édité par l'association ASS SPORTS LOISIRS DE CEMPAMA, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W294002812, SIREN : 330 471 947), domiciliée à BEG MEIL, 29170 FOUESNANT.
1. Nature Informative & Absence Totale de Transaction Commerciale
Le présent site internet constitue une ressource d'information d'utilité publique dédiée à la présentation des activités sportives, des rapports d'audit et des orientations stratégiques de l'association.
1.1 Déclaration de Non-Commercialité
Il est expressément rappelé que ce portail ne comporte aucune fonction de vente en ligne, aucun panier d'achat, aucun abonnement payant et aucun service marchand. Aucune transaction financière ne peut être réalisée via ce site. L'accès à la consultation des contenus est intégralement libre et gratuit pour l'ensemble du public.
2. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction Documentaire
L'ensemble des éléments structurants du portail (charte graphique, logos institutionnels, textes, synthèses d'audits, données de terrain) est la propriété exclusive de l'association ASS SPORTS LOISIRS DE CEMPAMA ou fait l'objet d'un droit d'usage régulièrement autorisé.
2.1 Autorisation de Citation sous Condition
Toute reproduction partielle des données d'utilité publique est autorisée sous réserve du respect strict de trois conditions cumulatives : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents cités, et mention explicite de la source sous la forme : « Source : Association ASS SPORTS LOISIRS DE CEMPAMA - Portail Institutionnel 2026 ».
3. Responsabilité Technique & Disponibilité du Portail
L'association s'efforce d'assurer une disponibilité continue du portail d'information. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance technique, à des pannes de réseau télécom ou à des événements de force majeure.
3.1 Liens Hypertextes Externes
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4. Droit Applicable & Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit matériel français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Tribunal Judiciaire de Quimper / Cour d'Appel de Rennes).